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Article 98 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/09/1938
au
06/09/2003
(Code du vin)
Données brutes
Article 98 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/09/1938
au
06/09/2003
(Code du vin)
1° Dispenses partielles de distillation.
(article sans objet).