Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/02/1941
au
01/10/1953
(Code du vin)
Données brutes
Article 99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/02/1941
au
01/10/1953
(Code du vin)
2° Transferts de distillation obligatoire.
(article abrogé).