Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du vin)
Comité directeur (composition).
Le comité directeur est composé ainsi qu'il suit, de douze membres :
Le président de l'institut national ;
Les vice-présidents ;
Un secrétaire général ;
Un représentant de la viticulture alsacienne ;
Un représentant de la viticulture bourguignonne ;
Un représentant de la viticulture champenoise ;
Un représentant de la viticulture du Centre ;
Deux représentants du commerce des vins et eaux-de-vie ;
Un représentant de la production des eaux-de-vie à appellation d'origine ;
Un représentant de la production des vins doux naturels et des vins de liqueur à appellation d'origine ;
Font partie de droit du comité directeur les membres de l'administration figurant dans l'institut.