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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du vin)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du vin)


Ventes de vendanges.

La déclaration de récolte est obligatoire, même si toute la récolte est vendue à l'état de vendanges. Le volume de vin représenté par les vendanges expédiées est calculé à raison d'un hectolitre de vin par 130 litres ou 130 kilogrammes de vendanges.