Article 351 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du vin)
Article 351 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du vin)
Les dispositions du présent code ne font pas échec aux dispositions spéciales prévues en matière d'alcools, de vins, cidres, poirés et hydromels par les textes en vigueur, à l'égard des départements de la Corse, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.