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Article 189 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du vin)

Article 189 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du vin)


Il est ouvert à chaque fabricant :

1° Un compte de matières premières ;

2° Un compte général et un compte auxiliaire de fabrication ;

3° Un compte de produits achevés.

Un droit de fabrication est perçu par hectolitre de boissons de raisins secs pris en charge.