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Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/02/1941 au 06/09/2003 (Code du vin)

Données brutes

Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/02/1941 au 06/09/2003 (Code du vin)

Fusion des comptes spéciaux ouverts par les lois des 19 avril 1930 et 24 décembre 1934.

Echelonnement des sorties de vin à la propriété.

(texte sans objet).