Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du vin)
Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du vin)
Vins bénéficiant de la présomption légale.
A titre de présomption légale, les producteurs peuvent revendiquer l'appellation d'origine :
1° Banyuls.
1° "Banyuls" pour les vins récoltés et manipulés sur le territoire des communes de Cerbère, Port-Vendres, Banyuls et sur la partie de la commune de Collioure, voisine des précédentes jusqu'au Raviner ;
2° Clairette de Die.
2° "Clairette de Die" pour les vins récoltés et manipulés entièrement sur les territoires ci-après délimités :
Département de la Drôme :
Arrondissement de Die :
Canton de Die. Toutes les communes.
Canton de Châtillon-en-Diois. Les communes suivantes :
Châtillon-en-Diois, Meuglon et Saint-Roman.
Canton de Luc-en-Diois. Les communes suivantes : Barnave, Jansac, Luc-en-Diois Montlaur, Poyols, Racourbeau.
Canton de Saillans, les communes suivantes : Aubenasson, Aurel, Espenel, Rimon-et-Savel, Saillans, Saint-Benoît, Saint-Sauveur, Vercheny, Véronne.
Canton de Crest-Nord. Les communes suivantes : Aouste, Beaufort, Cobonne, Mirabet-et-Blacons, Montclar, Suze, et la partie de Crest, comprise entre la Drôme et la Crête-de-la-Raye, à l'Est de la ville.
3° Bordeaux.
3° "Bordeaux" pour les vins récoltés sur les territoires ci-après délimités :
Le département de la Gironde, les communes suivantes exceptées :
Arrondissement de Lesparre :
Canton de Saint-Laurent : Carcans-Hourtin.
Arrondissement de Bordeaux :
Canton d'Arcachon : toutes les communes.
Canton d'Audange : toutes les communes.
Canton de Belin : toutes les communes.
Canton de la Teste : toutes les communes.
Canton de Castelnau : Drach, Saumes, Lacanau, Le temple, Le Porge.
Arrondissement de Bazas :
Canton de Grignolles : Leru-et-Musset.
Canton de Villandraut : Bouridays, Lucmau-Cazatus.
Canton de Saint-Symphorien : Hostena, Saint-Léger, Saint-Symphorien.