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Article 175 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/12/1936 au 06/09/2003 (Code du vin)

Données brutes

Article 175 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/12/1936 au 06/09/2003 (Code du vin)

A l'extérieur du bâtiment principal doivent être inscrits, en caractères apparents, les mots "Fabrique de boissons de raisins secs".