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Article 138 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du vin)

Article 138 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du vin)


Contrôle :

Si, pour une cause accidentelle, des opérations déclarées conformément aux articles 129, 130 et 136, ne peuvent avoir lieu au moment fixé, la déclaration doit en être faite à la recette buraliste avant l'heure à laquelle devraient être effectuées ces opérations.