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Article 217 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/12/1936
au
06/09/2003
(Code du vin)
Données brutes
Article 217 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/12/1936
au
06/09/2003
(Code du vin)
En aucun cas, ne peuvent être soumis à la concentration des vendanges ou moûts de vendanges qui présenteraient des anomalies de composition.