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Article 97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/02/1941 au 01/10/1953 (Code du vin)

Article 97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/02/1941 au 01/10/1953 (Code du vin)

1° Dispenses partielles de distillation.

(articles abrogés).