Codes, lois et règlements

Code de la nationalité française

Code de la nationalité française

Titre Ier : Dispositions générales

Titre préliminaire : Dispositions générales.

Titre Ier : Des traités et des accords internationaux

Chapitre Ier : Des traités d'annexion ou de cession de territoires

Chapitre II : Des conventions internationales

Titre II : De la nationalité française d'origine

Chapitre Ier : Des français par filiation

Chapitre Ier : De l'attribution de la nationalité française en raison de la filiation

Chapitre II : Des français par la naissance en France

Chapitre II : De l’attribution de la nationalité française en raison de la naissance en France

Chapitre III : Dispositions communes

Titre II : De l’attribution de la nationalité française à titre de nationalité d’origine

Chapitre Ier : Des français par filiation

Chapitre Ier : De l'attribution de la nationalité française en raison de la filiation

Chapitre II : Des français par la naissance en France

Chapitre II : De l’attribution de la nationalité française en raison de la naissance en France

Chapitre III : Dispositions communes

Titre III : De l'acquisition de la nationalité française

Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française

Section 1 : Acquisition de la nationalité française en raison de la filiation

Section 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation

Section 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage

Section 2 : Acquisition de la nationalité française par le mariage

Section 3 : Acquisition de la nationalité française en raison de la naissance et de la résidence en France

Section 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France

Section 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité

Section 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique

Paragraphe 1er : Naturalisation
Paragraphe 2 : Réintégrations

Section 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française

Chapitre II : Des effets de l'acquisition de la nationalité française

Titre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française

Chapitre Ier : De la perte de la nationalité française

Chapitre Ier : Perte de la nationalité française

Chapitre II : De la réintégration dans la nationalité française

Chapitre III : De la déchéance de la nationalité française

Chapitre II : De la déchéance de la nationalité française

Titre IV : De la perte et de la déchéance de la nationalité française

Chapitre Ier : De la perte de la nationalité française

Chapitre Ier : Perte de la nationalité française

Chapitre II : De la réintégration dans la nationalité française

Chapitre III : De la déchéance de la nationalité française

Chapitre II : De la déchéance de la nationalité française

Titre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française

Chapitre Ier : Des déclarations de nationalité

Chapitre Ier : Des déclarations de nationalité, de leur enregistrement et des décrets portant opposition à l'acquisition de la nationalité française

Chapitre Ier : Des déclarations de nationalité, de leur enregistrement et des décrets portant opposition à l’acquisition ou à la reconnaissance de la nationalité française

Chapitre II : Des décisions administratives

Chapitre II : Des décisions relatives aux naturalisations et aux réintégrations

Chapitre III : Des mentions sur les registres de l'Etat civil.

Chapitre III : Des décisions relatives à la perte de la nationalité française

Chapitre IV : Des décrets de déchéance

Titre V : Des conditions et de la forme des actes relatifs à l’acquisition ou à la perte de la nationalité française

Chapitre Ier : Des déclarations de nationalité

Chapitre Ier : Des déclarations de nationalité, de leur enregistrement et des décrets portant opposition à l'acquisition de la nationalité française

Chapitre Ier : Des déclarations de nationalité, de leur enregistrement et des décrets portant opposition à l’acquisition ou à la reconnaissance de la nationalité française

Chapitre II : Des décisions administratives

Chapitre II : Des décisions relatives aux naturalisations et aux réintégrations

Chapitre III : Des mentions sur les registres de l'Etat civil.

Chapitre III : Des décisions relatives à la perte de la nationalité française

Chapitre IV : Des décrets de déchéance

Titre V : Des conditions et de la forme des actes relatifs à l’acquisition, à la reconnaissance ou à la perte de la nationalité française

Chapitre Ier : Des déclarations de nationalité

Chapitre Ier : Des déclarations de nationalité, de leur enregistrement et des décrets portant opposition à l'acquisition de la nationalité française

Chapitre Ier : Des déclarations de nationalité, de leur enregistrement et des décrets portant opposition à l’acquisition ou à la reconnaissance de la nationalité française

Chapitre II : Des décisions administratives

Chapitre II : Des décisions relatives aux naturalisations et aux réintégrations

Chapitre III : Des mentions sur les registres de l'Etat civil.

Chapitre III : Des décisions relatives à la perte de la nationalité française

Chapitre IV : Des décrets de déchéance

Titre VI : Du contentieux de la nationalité

Chapitre Ier : De la compétence des tribunaux judiciaires

Chapitre II : De la procédure devant les tribunaux judiciaires

Chapitre III : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires.

Chapitre IV : Des certificats de nationalité française

Titre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires

Titre VII : De la reconnaissance de la nationalité française

Titre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer.