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Article 36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 55 et 64, l’enfant qui a fait l’objet d’une adoption simple, par une personne de nationalité française, n’acquiert pas, du fait de l’adoption, la qualité de Français.