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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Il est tenu compte pour la détermination, à toute époque, du territoire français et du territoire colonial, des modifications résultant des actes de l’autorité publique française et des traités internationaux survenus antérieurement.