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Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)


Le mariage déclaré nul par une décision émanant d'une juridiction française ou d'une juridiction étrangère dont l'autorité est reconnue en France ne rend pas caduque la déclaration prévue à l'article 37-1.