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Article 48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Tout individu mineur né en France de parents étrangers, qui est régulièrement incorporé en qualité d’engagé ou en vue de l’accomplissement du service national actif, acquiert la nationalité française à la date de son incorporation.