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Article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Au cours du même délai, le Gouvernement peut, par décret, s’opposer à l’acquisition de la nationalité française soit pour indignité ou défaut d’assimilation, soit pour grave incapacité physique ou mentale. Dans ce dernier cas, la décision devra intervenir après avis d'un spécialiste désigné dans des conditions qui seront fixées par décret.