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Article 44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Tout individu né en France de parents étrangers, acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a sa résidence en France et s’il a eu, depuis l’âge de seize ans, sa résidence habituelle en France ou dans les territoires ou pays pour lesquels l’attribution ou l’acquisition de la nationalité française est, ou était, lors de sa résidence, régie par des dispositions spéciales.