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Article 1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)


La nationalité française est attribuée, s'acquiert ou se perd selon les dispositions fixées par le présent code, sous la réserve de l'application des traités et autres engagements internationaux de la France.