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Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Durant le délai de six mois fixé à l’article 39, la femme qui a acquis par mariage la nationalité française ne peut être électrice ni éligible lorsque l’inscription sur les listes électorales ou l’exercice de fonctions ou de mandats électifs sont subordonnés à la qualité de Français.