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Article 21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)


Est français l'enfant né en France de parents inconnus.

Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été français si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la loi nationale de son auteur, la nationalité de celui-ci.