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Article 96 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 96 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays être déclaré, par décret, avoir perdu la qualité de Français.

Il est libéré, dans ce cas de son allégeance à l’égard de la France à la date de ce décret.


La mesure prise à son égard peut être étendue à sa femme et à ses enfants mineurs s’ils ont eux-mêmes une nationalité étrangère. Elle ne pourra toutefois être étendue aux enfants mineurs si elle ne l’est également à la femme.