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Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/01/1973
au
23/07/1993
(Code de la nationalité française)
Données brutes
Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/01/1973
au
23/07/1993
(Code de la nationalité française)
L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté.