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Article 91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Perd la nationalité française, le Français, même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère, est autorisé, sur sa demande, par le Gouvernement français, à perdre la qualité de Français.

Cette autorisation est accordée par décret.

Le mineur doit, le cas échéant, être autorisé ou représenté dans les conditions prévues aux articles 53 et 54.