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Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)


Dans les cas visés à l'article précédent, nul ne peut répudier la nationalité française s'il ne prouve qu'il a par filiation la nationalité d'un pays étranger.