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Article 23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
10/01/1973
au
23/07/1993
(Code de la nationalité française)
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Article 23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
10/01/1973
au
23/07/1993
(Code de la nationalité française)
Est français l'enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.