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Article 82-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 82-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Les incapacités prévues à l’article 81 du code de la nationalité ne s’appliquent pas au naturalisé qui a bénéficié des dispositions de l’article 64-1.