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Article 97-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 97-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)


Le Gouvernement peut, dans un délai de six mois, s'opposer, pour indignité, à la réintégration dans la nationalité française par déclaration.