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Article 112-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 112-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)


Les décrets qui portent perte pour l'une des causes prévues aux articles 96 et 97 ou déchéance de la nationalité française sont pris, l'intéressé entendu ou appelé à produire ses observations.