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Article 116 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1979
au
23/07/1993
(Code de la nationalité française)
Données brutes
Article 116 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1979
au
23/07/1993
(Code de la nationalité française)
Les mentions relatives à la nationalité ne seront portées que sur les copies des actes de naissance ou des actes dressés pour tenir lieu de ces actes.