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Article 44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Tout individu né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu, pendant les cinq années qui précèdent, sa résidence habituelle en France ou dans les territoires ou pays pour lesquels l’attribution ou l’acquisition de la nationalité française est, ou était, lors de sa résidence, régie par des dispositions spéciales.