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Article 61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/10/1945 au 10/01/1973 (Code de la nationalité française)

Données brutes

Article 61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/10/1945 au 10/01/1973 (Code de la nationalité française)

Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.