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Article 106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Dans les formes et délais prévus à l’article 57 et pour les motifs indiqués audit article, le Gouvernement peut s’opposer à la reconnaissance de la nationalité française.

Lorsque le Gouvernement s’oppose à l’acquisition de la nationalité française conformément à l’article 57, ou à la reconnaissance de cette nationalité conformément aux dispositions de l’alinéa précédent, il est statué par décret pris après avis conforme du conseil d’Etat.

Le déclarant, dûment averti, a la faculté de produire des pièces et mémoires.

Le décret doit intervenir six mois au plus après la déclaration ou, si la régularité de celle-ci a été contestée, six mois au plus après le jour où la décision judiciaire qui en a admis la validité est devenue définitive.