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Article 61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/01/1973
au
23/07/1993
(Code de la nationalité française)
Données brutes
Article 61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/01/1973
au
23/07/1993
(Code de la nationalité française)
Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.