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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Les personnes nées et les personnes domiciliées dans les territoires réunis à la France ou détachés par un traité international dûment ratifié comportant une annexion ou une cession acquièrent ou perdent la nationalité française suivant les dispositions édictées par ce traité.