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Article 60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/10/1945
au
10/01/1973
(Code de la nationalité française)
Données brutes
Article 60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/10/1945
au
10/01/1973
(Code de la nationalité française)
La naturalisation française est accordée par décret après enquête.