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Article 83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Le naturalisé qui a rendu des services importants ou celui dont l’activité professionnelle présenterait pour le pays un intérêt particulier, peut être relevé des incapacités prévues à l’article 81 ou de celles prévues par des lois spéciales, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice.