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Article 143 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 143 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Néanmoins lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf la preuve contraire, si l’intéressé et les ascendants qui ont été susceptibles de la lui transmettre, ont joui de la possession d’état de Français pendant trois générations.