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Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Dans la même hypothèse, les personnes domiciliées dans les territoires cédés perdent la nationalité française, à moins qu’elles n’établissent effectivement leur domicile hors de ces territoires.