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Article 111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)


Les décrets portant naturalisation ou réintégration, autorisation de perdre la nationalité française, perte ou déchéance de cette nationalité, sont pris et publiés dans des formes fixées par décret. Ils n'ont point d'effet rétroactif.