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Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)


Le français qui contracte un engagement dans les armées françaises ou celui qui participe volontairement aux opérations de recensement en vue de l'accomplissement du service national perd la faculté de répudiation.