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Article 69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)


Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie pas de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.