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Article 43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Lorsque le mariage, même contracté de bonne foi, a été déclaré nul dans les conditions prévues à l’article précédent, les enfants issus de l’union annulée sont, en ce qui concerne leur nationalité, dans la situation qu’auraient eue des enfants naturels dont la double filiation résulterait du même acte ou du même jugement.