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Article 44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Tout individu né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a, en France, sa résidence et s’il a eu, depuis l'âge de seize ans, sa résidence habituelle en France, aux colonies ou dans les pays placés sous protectorat ou sous mandat français.