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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/10/1945
au
10/01/1973
(Code de la nationalité française)
Données brutes
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/10/1945
au
10/01/1973
(Code de la nationalité française)
Les articles 23 et 24 applicables à l’enfant né en France d’un parent né aux colonies.