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Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)


Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux enfants nés en France des agents diplomatiques et des consuls de carrière de nationalité étrangère. Ces enfants ont, toutefois, la faculté d'acquérir volontairement la qualité de Français conformément aux dispositions de l'article 52 ci-après.