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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Est Français :
1° L’enfant légitime né d’un père français ;
2° L’enfant naturel lorsque celui de ses parents à l’égard duquel la filiation a d’abord été établie, est Français.