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Article 30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Article 30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la nationalité française)

Le Français qui possède la faculté de répudier la nationalité française dans les cas visés au présent titre peut exercer cette faculté par déclaration souscrite conformément aux articles 101 et suivants.

Il peut renoncer à cette faculté à partir de l’âge de seize ans dans les mêmes conditions.