Tout individu peut intenter devant le tribunal civil une action dont l’objet principal et direct est de faire juger qu'il a ou qu’il n’a pas la nationalité française. Il doit assigner, à cet effet, le procureur de la République qui, nonobstant toutes dispositions contraires antérieures au présent code, a seul qualité pour défendre à l’action, sans préjudice du droit d’intervention des tiers intéressés.